Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions régissent exclusivement les ventes de Produits de mode et d’accessoires entre ITEM by Naty, en cours d'immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais dont le siège est situé 2 rue Konrad Adenauer Bâtiment PEPS' 60000 Beauvais, ci-après « ITEM by Naty » et tout utilisateur du site www.itemsbynaty.com (ci-après désigné un « Utilisateur », ou « vous » ou un « Client »), à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin et les services proposés sur le site www.itemsbynaty.com tels que notamment la carte cadeaux Item.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, l’achat du Client est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande.

Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques, qui n’agissent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Le Site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente.

Nous nous réservons également la faculté de refuser toute commande ayant un caractère anormal.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 : PASSER UNE COMMANDE

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le(s) moyen(s) suivant(s) :
- par Internet sur notre site : www.itemsbynaty.com 24/24h et 7/7j

Le processus de commande se compose de trois (3) étapes successives

Une fois votre choix de Produits effectué (taille, coloris, quantité), et votre panier validé, vous devez :
- vous identifier, 
- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée « Récapitulatif »),
- choisir votre mode de règlement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à ITEMS by Naty.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site www.itemsbynaty.com et contacter le Service Client du site www.itemsbynaty.com au 09 53 59 12 34 (Numéro non surtaxé).

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRODUITS

ITEMS by Naty apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits au moyen notamment de descriptifs détaillés et de multiples photographies illustrant les Produits, et ce dans le respect des meilleurs standards du marché.

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande par le Client sont proposés à la vente.

Les photographies et graphismes présentés sur le site www.itemsbynaty.com ont pour objet d’illustrer les Produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur au jour de la commande sur le territoire français.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera rappelé au Client lors de ses choix de Produits et lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés.

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. ITEMS by Naty ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.

ARTICLE 4 : MODES DE LIVRAISON

4.1 Généralités

Les Produits achetés sur le site www.itemsbynaty.com sont livrés en France métropolitaine (hors DOM TOM et Corse).

Lorsque l’article est disponible en stock, la date limite de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
1. le délai d’expédition, soit 24h jour ouvré (du lundi au vendredi 14h) à compter du jour ouvré suivant le jour de réception de la commande : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du colis par le transporteur.
2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur.

La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée dans l’email de confirmation.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle au 09 53 59 12 34 pour toute question ou en cas de problème.

4.2 Réserves

A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande.

Toute anomalie concernant la livraison (à savoir notamment Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature auprès du transporteur. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits au Service Clients ITEMS by Naty :
- soit par email en cliquant ici
- soit par téléphone au 09 53 59 12 34 du lundi au vendredi de 10h à 18h

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées dans l’article GARANTIE ci-après.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du DROIT DE RETRACTATION AVEC REMBOURSEMENT prévu ci-après.

ARTICLE 5 : PAIEMENT SÉCURISÉ

ITEM by Naty met à votre disposition les modes de paiement suivant :
- règlement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard)
- règlement par Paypal
- règlement par carte cadeau ITEMS by Naty – la carte cadeau n’est pas remboursable, et pour la(es) carte(s) achetée(s) en magasin vous ne pourrez utiliser, sur le site Internet, que celle(s) possédant le code secret à quatre chiffres.

En cas de paiement par carte, le débit de votre commande est effectué lors de la validation de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de ITEM by Naty.

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que ITEMS by Naty vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, le Service Client ITEMS by Naty pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis. Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION AVEC REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de ITEMS by Natysans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant. Sur ITEMS by Naty.com, ce délai est étendu à 30 jours pour retourner le produit qui ne vous conviendra pas.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, conditionnement) permettant leur recommercialisation à l’état neuf du Produit.

ARTICLE 7 : MODALITÉ DE RETOUR

- soit dans un magasin ITEMS by Naty, accompagné d’une copie de la facture d'achat.

- soit à vos frais à l’adresse suivante : Centre de retour ITEMS by Naty Bâtiment PEPS' 60000 Beauvais, accompagné d’un bon de retour envoyé par e-mail par le Service Client ITEMS by Naty que le Client aura au préalable contacté

Si les conditions susmentionnées sont remplies, ITEMS by Naty remboursera à l’Utilisateur sa commande, dans les quinze (15) jours ouvrables à compter de la réception par ITEMS by Naty des Produits.

ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition. Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, nous mettons à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 18h un numéro cristal 09 53 59 12 34 (Appel non surtaxé) indiqué dans l’email de confirmation de commande et accessible depuis la page « Contacter-nous ».

8.1 Garantie

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’Utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

8.2 Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

8.3 Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle,
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

8.4 Article L211-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

8.5 Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la Garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

8.6 Article 1648 alinéa 1 du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Si vous optez pour une demande d’échange, les échanges ne sont pas possibles sur le site Internet www.itemsbynaty.com mais vous pouvez échanger dans n’importe quel magasin ITEMS by Naty un article acheté sur le site www.itemsbynaty.com

ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

9.1 Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 aout 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle via la Rubrique «Contacter-nous » ou par courrier à ITEMS by Naty Service Marketing 2, rue Konrad Adenauer Bâtiment PEPS' 60000 Beauvais  en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

9.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par ITEMS by Naty que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré.

9.3 Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir ITEMS by Naty un certains nombres d’indicateurs.

Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les visiteurs de notre Site.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site itemsbynaty.com, à savoir notamment tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de ITEMS by Natyou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de ITEMS by Naty est strictement interdite.

Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

ITEMS by Naty ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un Utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

ARTICLE 11 : STIPULATIONS DIVERSES

11.1 Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Utilisateur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

11.2 Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre ITEMS by Naty et l’Utilisateur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. ITEMS by Naty s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.